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Avis favorable de la HAS

Cliquez sur ce lien pour le CoaguChek INRange chez les porteurs de valve mécanique et chez les enfants sous AVK

Agnès Pelladeau, le 20/01/2017.

Remboursement : Démarches et Etapes entreprises.

(Cliquez sur les différents titres)

ADULTES

  1. PETITION : Pour le remboursement de l’automesure chez les patients sous AVK.
  2. La HAS ne recommande pas le remboursement de l’automesure de l’INR chez les adultes.
  3. Etude d'évaluation médico-économique (STIC)
  4. Etude au CHU de Clermont Ferrand.

ENFANTS

Les démarches effectuées par les Sociétés savantes ont abouti .
Désormais, le Coaguchek® XS (fabricant Roche Diagnostics) et l’INRatio® (fabricant HemoSense) peuvent être pris en charge par la Sécurité Sociale
pour les enfants de moins de 18 ans traités par AVK au long cours.
(Voir : Remboursement enfants)

  1. Remboursement du CoaguChek® XS ou de l’INRatio® pour les enfants : Les arrêtés ont été publiés au JO du 24 Juin 2008.
  2. En attente de l’arrêté .
  3. Décisions du CEPS :
    Décembre 2007 - Novembre 2007 - Octobre 2007
  4. Avis favorable de la HAS.
  5. Sociétés savantes.


PETITION

Pour le remboursement de l’automesure chez les patients sous AVK.

 

Après la non-préconisation d’une prise en charge de l’automesure de l’INR chez les adultes, l’Association AVK control a adressé un courrier au Président de la Commission Evaluation des Produits et Prestations de la HAS, afin de lui demander de revenir sur cette décision.

Le 23 mars 2009, nous avions crée une pétition en ligne pour une durée limitée de 3 mois.

1347 personnes ont répondu et 1002 autres nous ont retourné des signatures papier.

Le 11 juillet 2009, nous avons transmis une pétition de 2349 signataires à Mme Roselyne Bachelot- Narquin, Ministre de la Santé et une copie à Mr Nicolas Sarkozy, Président de la République.


Devant l’intérêt croissant suscité, nous continuons la pétition format papier et renverrons de nouvelles signatures tous les 3 mois jusqu’à l’obtention d'une réponse active de notre gouvernement.

Nous vous demandons de la diffuser largement auprès des pharmaciens, médecins, hôpitaux, relations, amis… Et de nous retourner les signatures recueillies avant le 11 octobre 2009.

Votre participation est essentielle, nous avons besoin de vous tous afin de nous faire entendre

Téléchargez en cliquant sur l'image :

Pétition    

 

Nous remercions les sites de professionnels de santé ayant relayé cette pétition :

 

Site Francophone de l’Hémostase. GEHT
Site résevé à usage professionnel, ne repondront
à aucune question médicale personnelle.

Cliquez ici

 
 

Santé log

Cliquez ici

 
 

Site du Syndicat National des Médecins en EHPAD

Cliquez ici

 
 

Automesure.com

Cliquez ici

 

A.Pelladeau, le 09 juillet 2009

 



Pas de remboursement de l’automesure de l’INR chez les adultes.

La HAS (Haute Autorité de Santé)
ne recommande pas le remboursement des dispositifs d’automesure de l’INR
chez les plus de 18 ans.

Les patients et les professionnels doivent avant tout bénéficier
d’une éducation thérapeutique

Pour lire le communiqué de presse, cliquez sur :
La HAS évalue les dispositifs d’automesure dans la surveillance de la coagulation du sang.

Pour plus de précisions, cliquez sur :
Rapport d’évaluation sur l’autosurveillance de l’INR chez l'adulte.

A.Pelladeau, le 12 février 2009



Etude sur l’auto surveillance des traitements AVK

Les résultats préliminaires de cette première étude française laissent espérer le remboursement des autotests de l’ INR.

Pour plus d’informations, cliquez sur :

"Auto surveillance des traitements par anticoagulants oraux chez les porteurs de valves mécaniques"
K. Azarnoush, Cl. Dauphin, B. Legault, B. Miguel, E. Geoffroy, B. Zeninari, L. Camilleri, Ch. de Riberolles. Service de Chirurgie Cardio Vasculaire - CHU de Clermont Ferrand - France

A.Pelladeau, le 22 janvier 2007



Etude d'évaluation médico-économique

Une étude, financée par le programme ministériel de soutien des techniques innovantes coûteuses (STIC) devrait permettre d’obtenir le remboursement des dispositifs d’autocontrôle de l’ INR.

Cette étude, coordonnée par le Pr Raymond Roudaut du CHU de Bordeaux, sera réalisée en 2007 à l’échelon national et inclura 900 patients porteurs de valves mécaniques cardiaques.

Le suivi du traitement par AVK effectué à l’aide des autotests (INRatio et CoaguChek XS) sera comparé au suivi traditionnel.

Pour plus d’information, cliquez sur : Article de presse (Etude STIC).

A.Pelladeau, le 14 octobre 2006



 

ENFANTS

 

24 Juin 2008

Les arrêtés ont été publiés au Journal Officiel de la République Française
( N° 0146 du 24 Juin 2008).

Les enfants, de moins de 18 ans, sous AVK au long cours pourront à partir du 7 Juillet 2008, bénéficier d’une prise en charge totale des autotests de l’INR (Coaguchek® XS, INRatio®) et de leurs bandelettes (en boite de 12 pour l’ INRatio® et en boite de 24 pour le CoaguChek® XS).
Cliquez sur : Remboursement enfants.


Juin 2008

Prise en charge des dispositifs d’automesure de l’INR chez les enfants traités par AVK au long court :

Nous attendons toujours la publication de l’arrêté au Journal Officiel.

Après sa parution, la mesure sera effective après un délai incompressible de 13 jours.

Compte tenu de ce délai et de la période estivale, l’automesure de l’INR chez les enfants devrait débuter à partir du mois de septembre 2008.

En effet, les centres référents (formés à l’automesure de l’INR) doivent être structurés pour vous apporter la formation indispensable à l’utilisation des autotests de l’INR et en assurer le suivi médical. Ces centres prescriront également les dispositifs pour les enfants.

Cette organisation, mise en place pour une efficacité et une sécurité maximale, vous apportera un soutien médical continu.

Dés sa disponibilité, nous vous communiquerons, la liste de ces centres référents.

A.Pelladeau, le 22 juin 2008.



Décision du CEPS (Comité Economique des Produits de Santé)


Demande de prise en charge des dispositifs d’automesure de l'INR chez les enfants traités par AVK au long court.

Décembre 2007

Suite aux observations apportées par les sociétés savantes et à l’issue du réexamen du dossier du 11 décembre 2007, le CEPS propose :

D’étendre la prise en charge de l’automesure de l’INR jusqu’à l’âge de 18 ans.

Le prix limite de vente des dispositifs et des bandelettes seront identiques au tarif de responsabilité.
Les lancettes seront prises en charge sur la base de la ligne générique.

Pour le moment, nous ignorons dans quel délai ces propositions pourront être effectives.

A.Pelladeau, le 17 décembre 2007.

13 novembre 2007

Les diverses démarches entreprises n'ont pas été inutiles...

Le Comité prévoit :

Une prise en charge pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans.

La formation ne serait pas inscrite à la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie.

Nous attendons maintenant la position des fabricants sur les tarifs proposés par le CEPS.

A.Pelladeau, le 14 novembre 2007.

Octobre 2007

Les résultats attendus sont loin de ceux que nous imaginions :

Le CEPS ne s’est pas prononcé et a préféré reporter sa décision.
De plus, l’utilisation de ces appareils est envisagée uniquement que par l’intermédiaire des laboratoires d’analyses médicales.

Ces décisions nous inquiètent et nous déconcertent :

  • Comment le comité a-t-il été amené à ne pas considérer la notion même d’automesure ?

Pourtant, les dossiers fournis par les sociétés savantes ayant instruites la demande sont explicites sur cette notion d’automesure (et du service attendu)

Rappelons aussi, que la Haute Autorité de Santé a donné un avis favorable pour une prise en charge de l’automesure de l’INR chez les enfants (jusqu’à âge des 18 ans) traités par AVK au long court.

Rappelons que le programme ministériel finance une étude médico-économique (STIC), d'ampleur nationale, sur l'autocontrôle de l'anticoagulation.

Signalons également que les "conclusions intermédiaires" de l’étude du CHU de Clermont Ferrand donnent déjà des résultats très positifs pour l'utilisation des autotests de l'INR.

Ces autotests sont conçus dés le départ pour une utilisation individuelle. Le principe de base étant d’apporter un gain thérapeutique associé à une amélioration de la qualité de vie des patients.

Rappelons que, les enfants diabétiques bénéficient d’appareils conçus sur ce principe et que les avantages pour la santé publique et pour le confort de vie des enfants (et de sa famille) font l’unanimité.

  • Pourquoi le comité n’a-t-il pas considéré la particularité du traitement AVK chez nos enfants ?

Nous connaissons tous, les difficultés du suivi de ce traitement :
INR instable, contrôles fréquents (changements de dose, maladies...), impossibilité de contrôle les week-ends et jours fériés, vie scolaire et rythme de l’enfant perturbés, fragilité psychologique de l’adolescence,etc ...

Pourtant, pour beaucoup de ces problèmes, l’automesure apporte une solution efficace.

  • Comment le comité a-t-il été amené à introduire les laboratoires d’analyses médicales dans leurs décisions ?

A notre connaissance, aucun des documents fournis, ni aucune des discussions n’y font allusion.

Doit-on conclure que c’est une conséquence du lobbying des laboratoires d’analyses médicales soucieux de garder un monopole qui leur assure, il est vrai, une partie de leurs bénéfices ?

A.Pelladeau, le 11 octobre 2007.

Nota Bene :

Les décisions du CEPS ne seraient pas encore définitives, néanmoins celles-ci semblent bien avancées.
En effet, La CNAM (Caisse nationale d'Assurance Maladie) doit prochainement examiner si l’acte réalisé par les biologistes peut être inscrit au remboursement.



Avis favorable de la HAS.

La demande de remboursement pour les enfants sous AVK progresse.

En effet, la commission d’évaluation des produits et prestations de la Haute Autorité de Santé (HAS) a émis, le 18 avril 2007, un avis favorable pour l’auto mesure de l’INR chez les enfants (jusqu’à l’âge de 18 ans) traités par AVK au long court (valves mécaniques, hypertension artérielle pulmonaire,...).

Pour voir ces avis, cliquez sur :

Nous attendons maintenant que le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) fixe le montant du remboursement.

A.Pelladeau, le 14 mai 2007.



Démarches auprès des autorités de tutelle

Depuis 2005, les sociétés savantes de cardiologie et d’hémostase ont entrepris des démarches auprès des autorités de tutelle pour le remboursement de l’INR effectué à l’aide des dispositifs d’autocontrôle.

La Filiale de Cardiologie Pédiatrique (FCP) de la Société Française de Cardiologie (SFC) s'est prononcée officiellement pour faciliter la mise sur le marché d’ autotests d'INR en France.

Le GEHT (Groupe d'Etude sur l'Hémostase et la Thrombose) s’est impliqué et associé à cette démarche. En 2005, ces sociétés savantes se sont mises d'accord pour présenter conjointement, aux Autorités de santé, une demande de remboursement en cardiopédiatrie pour :

  • L’INR effectué par autotest.
  • La prestation formation (utilisation de l’appareil)

Cette demande concerne les enfants traités au long court.

A.Pelladeau. (Janvier 2006)


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Page mise à jour le 20/01/17